Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://peakset.app (ci-après le « Site ») ainsi que de l'application mobile Peakset (ci-après l'« Application »), ensemble désignés comme les « Services », édités par Peakset SAS (en cours de formation) (ci-après « Peakset »).

L'utilisation des Services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Peakset met les Services à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») et les modalités d'utilisation de ces Services.

Les Services proposés par Peakset comprennent :

une liste d'attente Early Access permettant aux Utilisateurs de s'inscrire pour être informés du lancement de l'Application (accessible via le Site) ;
une application mobile de suivi d'entraînements sportifs (gestion de sessions, templates d'exercices, historique de performances) ;
toute fonctionnalité associée à ces Services.

2. Acceptation et modification des CGU

2.1. Acceptation

L'inscription à la liste d'attente Early Access et l'utilisation de l'Application valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lors de l'inscription Early Access sur le Site, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance du caractère « Early Access » du Service (application en développement, susceptible de présenter des bugs ou des interruptions de service).

2.2. Modifications

Peakset se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation des Services.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits sont informés par email ou par notification dans l'Application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

3. Conditions d'accès

3.1. Âge minimum

L'utilisation des Services est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 15 ans, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés. Les personnes âgées de moins de 15 ans ne peuvent utiliser les Services sans le consentement préalable de la ou des personnes titulaires de l'autorité parentale.

3.2. Capacité juridique

Vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire à l'acceptation des CGU et à l'utilisation des Services.

3.3. Équipements

Vous êtes seul responsable des équipements et connexions nécessaires pour accéder aux Services (ordinateur, smartphone, connexion internet, abonnement mobile, etc.) ainsi que des coûts associés.

4. Création et gestion du compte

4.1. Liste d'attente Early Access

L'inscription à la liste d'attente Early Access requiert la fourniture :

d'une adresse email valide
d'un code d'équipe (« crew code ») composé de 3 à 10 caractères alphanumériques majuscules
de votre position sur l'opt-in « feedback Early Access » (oui / non)
de votre statut « coach » le cas échéant
d'une reconnaissance expresse du caractère Early Access du Service

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Toute inscription frauduleuse, automatisée ou réalisée au nom d'un tiers sans son autorisation est interdite et peut entraîner la suppression immédiate de l'inscription.

4.2. Application mobile

L'Application est utilisable sans création de compte en ligne. Un profil local est créé lors de la première ouverture, stocké exclusivement sur votre appareil. Vous êtes seul(e) responsable de la sauvegarde des données stockées localement ; Peakset ne peut être tenue responsable de la perte de données consécutive à la désinstallation de l'Application ou au changement d'appareil.

5. Caractère Early Access et absence de garantie de service

L'Application est proposée en phase « Early Access » pendant une durée non déterminée. À ce titre :

l'Application est susceptible de présenter des bugs, dysfonctionnements, pertes de données, ou interruptions de service ;
les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées sans préavis ;
la qualité et la disponibilité du Service ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle pendant la phase Early Access, dans les limites permises par la loi ;
Peakset ne garantit pas la continuité de la disponibilité des données synchronisées avec les serveurs Supabase (événements picker, rapports) et peut en modifier le traitement à tout moment.

Vous reconnaissez expressément avoir été informé(e) de ces caractéristiques lors de votre inscription.

6. Comportements interdits

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière loyale, légale et conforme aux bonnes mœurs. Sont notamment interdits :

toute utilisation des Services à des fins illégales, frauduleuses, portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes d'information de Peakset ou de ses sous-traitants ;
toute tentative d'atteinte à la sécurité des Services (intrusion, exploitation de vulnérabilité, injection, déni de service) ;
tout usage automatisé non autorisé (bot, scraping massif, soumission automatisée au formulaire) ;
toute usurpation d'identité, y compris l'utilisation de l'adresse email ou du crew code d'un tiers sans son consentement ;
toute diffusion de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, à caractère haineux ou pornographique via les Services (notamment via le module de rapport utilisateur) ;
toute tentative d'altération ou de modification des Services par ingénierie inverse, décompilation, ou désassemblage, sauf exception légale.

Tout manquement aux obligations ci-dessus peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'inscription Early Access et/ou la résiliation du droit d'utilisation de l'Application, sans préavis ni indemnité.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits de Peakset

Les Services (y compris mais sans s'y limiter : code source, interfaces, textes, logos, illustrations, vidéos, sons, bases d'exercices) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Peakset concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation des Services aux seules fins d'utilisation personnelle et conformément à leur destination.

Cette licence n'emporte transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

7.2. Contenu Utilisateur

Les données et contenus que vous créez dans l'Application (sessions d'entraînement, templates, pseudonyme) demeurent votre propriété.

En acceptant les présentes CGU, vous concédez à Peakset une licence non exclusive, gratuite, limitée aux finalités expressément décrites dans la Politique de confidentialité (hébergement, synchronisation, amélioration du Service).

Pour les rapports utilisateurs que vous soumettez via le module « Signaler un problème », vous accordez à Peakset le droit de les utiliser à des fins d'amélioration du Service, sans limitation de durée, sauf demande contraire de votre part.

8. Responsabilité

8.1. Peakset n'est pas un professionnel de santé

Les Services Peakset ne constituent pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Ils ne sont ni un outil de diagnostic, ni un outil thérapeutique, ni un outil de prescription d'entraînement. Les informations affichées (volumes, charges, suggestions de séries) résultent uniquement des données que vous saisissez.

Avant toute activité physique intensive, il est recommandé de consulter un professionnel de santé, a fortiori si vous présentez des antécédents médicaux particuliers, êtes enceinte, ou avez plus de 50 ans.

Vous êtes seul(e) responsable de l'adaptation de votre pratique sportive à votre condition physique. Peakset ne saurait être tenue responsable d'un dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif à une activité physique réalisée sur la base des informations affichées dans l'Application.

8.2. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Peakset ne peut être tenue responsable :

des interruptions, ralentissements ou indisponibilités des Services, en particulier pendant la phase Early Access ;
des pertes de données stockées localement dans l'Application suite à la désinstallation, au changement d'appareil ou à une panne matérielle ;
des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice d'image) ;
des dommages résultant d'une utilisation des Services non conforme aux présentes CGU ;
des actes de tiers (attaques informatiques, défaillance d'un sous-traitant, force majeure).

Rien dans les présentes CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Peakset en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel résultant d'une faute imputable à Peakset, conformément aux dispositions impératives du droit français.

8.3. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable :

de l'exactitude des données que vous saisissez
de la confidentialité des informations associées à votre inscription (crew code, email)
de l'usage que vous faites des Services
de toute utilisation frauduleuse des Services imputable à votre négligence

9. Services fournis par des tiers

L'utilisation des Services implique l'utilisation de services tiers (Apple App Store, Google Play, hébergeurs, etc.) dont les conditions générales et politiques propres s'appliquent indépendamment des présentes CGU. Peakset n'est pas responsable du fonctionnement de ces services tiers.

10. Suspension et résiliation

10.1. Initiative de l'Utilisateur

Vous pouvez à tout moment :

vous désinscrire de la liste d'attente Early Access en utilisant le lien de désinscription présent dans tout email, ou en nous contactant à l'email : [EMAIL À COMPLÉTER] ;
cesser d'utiliser l'Application et la désinstaller de votre appareil ;
réinitialiser vos données localement via l'écran « Paramètres » de l'Application.

10.2. Initiative de Peakset

Peakset peut suspendre ou résilier votre accès aux Services, avec ou sans préavis selon la gravité :

en cas de manquement aux CGU ;
en cas d'usage frauduleux ou abusif des Services ;
en cas de requête d'une autorité compétente ;
à la fin de la phase Early Access, moyennant préavis raisonnable et possibilité de récupérer vos données le cas échéant ;
en cas d'arrêt de la fourniture des Services pour tout motif.

11. Gratuité et évolution tarifaire

Les Services sont actuellement fournis à titre gratuit dans le cadre de l'Early Access.

Peakset se réserve le droit de proposer à terme des fonctionnalités payantes (abonnement, achats in-app) selon des modalités qui feront alors l'objet de Conditions générales de vente spécifiques (CGV). Aucune souscription payante ne peut être engagée sans votre consentement explicite et préalable.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des Services est décrit dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies.

13. Convention de preuve

Les Utilisateurs reconnaissent que les données enregistrées dans les systèmes d'information de Peakset (journaux serveurs, horodatages, échanges email, clics de consentement) font foi entre les parties et constituent des moyens de preuve admissibles en justice dans les mêmes conditions et avec la même valeur probante que tout document écrit.

14. Divers

14.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

14.2. Tolérance

Le fait pour Peakset de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation quelconque des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.3. Intégralité

Les présentes CGU, complétées par la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et, le cas échéant, les CGV, constituent l'intégralité de l'accord entre Peakset et les Utilisateurs au titre des Services.

15. Droit applicable et litiges

15.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2. Règlement amiable

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à se rapprocher préalablement de Peakset à l'adresse : [EMAIL À COMPLÉTER] afin de rechercher une solution amiable.

15.3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Peakset informera les Utilisateurs consommateurs, dès la mise en place de fonctionnalités commerciales, du nom et des coordonnées d'un médiateur de la consommation compétent. Cette obligation n'est pas encore applicable au jour de la présente version des CGU, les Services n'étant actuellement pas payants.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15.4. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles de procédure applicables. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les règles de compétence protectrices du Code de la consommation s'appliquent.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : [EMAIL À COMPLÉTER] Adresse postale : [ADRESSE À COMPLÉTER]