Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet accessible à l'adresse https://peakset.app (ci-après le « Site ») ainsi qu'à l'application mobile Peakset (ci-après l'« Application »), ensemble désignés comme les « Services » édités par Peakset.

1. Éditeur

Les Services sont édités par :

Peakset SAS (société en cours de formation) Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (en cours d'immatriculation) Adresse du siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER] Capital social : [CAPITAL À COMPLÉTER] Numéro RCS : [RCS À COMPLÉTER — en cours d'immatriculation] Numéro SIREN : [SIREN À COMPLÉTER — en cours d'immatriculation] Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA À COMPLÉTER] Adresse email de contact : [EMAIL À COMPLÉTER] Téléphone : [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]

Information importante : Peakset SAS est en cours de constitution à la date de publication de ces mentions. Les informations relatives à l'immatriculation (RCS, SIREN, capital social) seront mises à jour dès l'immatriculation effective de la société. Jusqu'à cette date, la responsabilité éditoriale et la gestion des traitements de données à caractère personnel sont assurées par les fondateurs agissant au nom de la société en cours de formation, conformément aux articles 1843 et suivants du Code civil.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [NOM ET PRÉNOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION À COMPLÉTER], en sa qualité de représentant légal de Peakset SAS (en cours de formation).

3. Hébergement

3.1. Site internet

Le Site est hébergé par :

[NOM DE L'HÉBERGEUR RÉEL À COMPLÉTER] Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR À COMPLÉTER] Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR À COMPLÉTER]

L'infrastructure technique de déploiement est orchestrée via Coolify (plateforme d'auto-hébergement open source).

La base de données et le stockage associé aux inscriptions Early Access sont opérés par :

Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 Site : https://supabase.com Région du serveur utilisée pour Peakset : [RÉGION SUPABASE À COMPLÉTER — EU recommandée]

3.2. Application mobile

L'Application est distribuée via :

• Apple App Store : Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande
• Google Play Store : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les Services (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, bases de données, mise en page, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Peakset ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments des Services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Peakset, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Peakset », le logo et l'identité graphique associée sont des signes distinctifs dont Peakset revendique la titularité. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Peakset n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

L'insertion d'un lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Peakset et qu'elle soit clairement identifiable. Peakset se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme.

6. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des Services sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) ou pour tout signalement relatif à la protection de vos données, vous pouvez adresser votre demande à :

Email : [EMAIL À COMPLÉTER] Adresse postale : [ADRESSE À COMPLÉTER]

7. Cookies

L'utilisation de cookies et traceurs sur le Site est décrite dans la Politique de cookies.

8. Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation des Services sont décrites dans les Conditions générales d'utilisation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

10. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout signalement de contenu illicite peut être adressé à Peakset à l'adresse email : [EMAIL À COMPLÉTER].

Champs à compléter avant publication officielle :

• Adresse du siège social
• Capital social (au moins 1 €, couramment 1 000 € ou 10 000 € pour une SAS)
• Numéro RCS, SIREN, TVA intracommunautaire (dès immatriculation)
• Email de contact (recommandé : contact@peakset.app)
• Téléphone
• Nom et prénom du directeur de publication
• Coordonnées complètes de l'hébergeur réel du Site
• Région du serveur Supabase utilisée