Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

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À la date de publication de la présente page, Peakset ne commercialise aucun produit ni service payant. Le Service est intégralement gratuit pendant la phase Early Access.

Cette page est publiée afin d'anticiper une future ouverture commerciale. Les conditions générales de vente complètes seront publiées avant toute mise en vente, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, et notamment :

• les conditions de souscription et de paiement ;
• le droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation) et ses éventuelles exceptions applicables aux services numériques (article L.221-28) ;
• les modalités de tacite reconduction (articles L.215-1 et suivants) ;
• la désignation d'un médiateur de la consommation compétent (articles L.612-1 et suivants) ;
• les obligations de conformité et garanties légales (articles L.217-3 et suivants).

Vous êtes notifié(e) de la mise en place de fonctionnalités payantes par email préalablement à leur activation, et votre consentement explicite sera sollicité à cette occasion.

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